En cause : des entorses à leurs obligations de "tenues de registres", relatives à la protection des données.
( AFP / EMMANUEL DUNAND )
Six agences de notation, dont les trois grandes Moody's, S&P et Fitch, vont payer un total de 49 millions de dollars d'amendes pour avoir mal protégé leurs données, a annoncé mardi 3 septembre la SEC, régulateur américain des marchés.
La Securities and exchange commission (SEC) a mis en cause ces agences pour des "manquements importants en matière de tenue de registres", selon un communiqué.
"Les entreprises reconnaissent avoir commis des actes répréhensibles et acceptent de payer des pénalités totalisant plus de 49 millions de dollars pour solder les accusations de la SEC", est-il précisé.
Moody's et S&P ont ainsi accepté de payer chacune une amende de 20 millions de dollars, tandis que celle de Fitch s'élève à 8 millions .
La SEC doit pouvoir demander des comptes
Trois autres agences sont également concernées par cette mise en cause: HR Ratings de México qui a accepté de payer une amende de 250.000, A.M. Best Rating Services, dont l'amende est d'un million de dollars, et Demotech, pour 100.000 dollars. "Chacune des agences de notation de crédit, à l'exception d'A.M. Best et de Demotech, doivent également retenir les services d'un consultant en conformité", indique encore la SEC dans son communiqué.
"Nous avons constaté à plusieurs reprises que le fait de ne pas tenir et préserver les registres requis peut entraver la capacité du personnel à garantir que les entreprises respectent leurs obligations et la capacité de la Commission à demander des comptes à celles qui ne respectent pas ces obligations, souvent aux dépens des investisseurs", a déclaré Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division de l'application de la SEC, cité dans ce communiqué.
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